Affichages obligatoires

Dans le cadre d'une mise à jour par le ministère des affichages obligatoires dans les EAPS (établissements d'activités physiques et sportives), je profite pour vous faire un petit rappel sur ce sujet, à transmettre à l'ensemble de vos clubs.

Rappel : un stade d'athlétisme même librement ouvert au public, est considéré EAPS dès lors qu'il est utilisé dans le cadre associatif (club, comité, ...) et les règles d'affichages obligatoires s'appliquent donc.

Il faut obligatoirement afficher, sur un tableau, à la vue de tout usager de l'association : 

• Pour tout intervenant rémunéré (prestataire, régulier ou ponctuel, salarié, salarié mis à disposition, etc) : la carte professionnelle d'éducateur sportif ainsi que les diplômes qui y sont liés

  • Lorsqu'un stagiaire en cours de parcours pour un diplôme professionnel est accueilli (STAPS, DEJEPS, CQP, ...)

• Les textes fixant les garanties d'hygiène et de sécurité

  Les normes techniques applicables à l'encadrement des activités

• L'attestation du contrat d'assurance conclu par l'exploitant

• Affichage des numéros de téléphones et adresses des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence (SAMU, pompiers, etc.).

• A partir du moment où l'EAPS accueille des mineurs :

  • Affichage d'une information sur le Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (119)

  • Affichage d'une information sur les dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les témoins de violences ou de discrimination.

Il est important de rappeler également, dans le cadre de la prévention et lutte contre les violences, que tout encadrant bénévole doit avoir une licence encadrant / dirigeant afin que son honorabilité (et donc son droit d'encadrer un public) soit vérifiée automatiquement.